-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
·
Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le magistrat est saisi en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un…
-
Délai de traitement et responsabilité administrative dans le cadre de la rétention administrative
·
M. [H] [E] [S], né le 7 septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Le Préfet de Police de Paris, représenté par Me Aimilia Ioannidou, a vu l’ordonnance de prolongation de la rétention de…
-
Délai de traitement et responsabilité administrative dans le cadre de la rétention administrative
·
M. [H] [E] [S], né le 07 septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Le Préfet de Police de Paris, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, a vu l’ordonnance de prolongation de la rétention de…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
L’affaire concerne Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, soumis à des mesures administratives en France. Le 3 mai 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 29 décembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par des…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 3 mai 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 30 novembre 2024. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons d’urgence. Bien que Monsieur [Y]…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06260
·
Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de M. [V] [P] et de son conseil. Ce dernier a soulevé des questions concernant les diligences de l’administration, en particulier celles de la Préfecture, qui auraient été tardives selon lui. Rétention administrative M. [V] [P] a été placé en…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et de respect des droits des étrangers
·
M. [V] [P] a été placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, prolongée par le tribunal le 3 décembre, puis confirmée en appel le 5 décembre. La Préfecture a justifié ses actions en relançant les autorités consulaires le 24 décembre, soulignant l’absence de pouvoir de contrainte sur celles-ci. La prolongation de la rétention a…
-
Rétention administrative : Conditions et régularité des procédures de prolongation
·
Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01961
·
Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications pour les étrangers en situation irrégulière.
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Bien qu’il ait contesté cette mesure, sa demande n’a pas été formalisée par écrit,…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La procédure a été jugée régulière, malgré la notification par téléphone, considérée comme justifiée par les circonstances. Sa contestation de l’arrêté, fondée sur des moyens de retour vers la Roumanie, a été…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
·
Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. L’intéressé a été escorté par des agents de la PAF…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
·
Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. La procédure a été mise en œuvre après que Monsieur…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité.
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
