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Rétention administrative et droits des étrangers en vulnérabilité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Bien qu’il ait contesté cette mesure, sa demande n’a pas été formalisée par écrit,…
Rétention administrative et droits des étrangers en vulnérabilité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La procédure a été jugée régulière, malgré la notification par téléphone, considérée comme justifiée par les circonstances. Sa contestation de l’arrêté, fondée sur des moyens de retour vers la Roumanie, a été…
Rétention administrative et droits des étrangers en vulnérabilité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
Rétention administrative et droits des étrangers en vulnérabilité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
Rétention administrative : Conditions et régularité – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
Rétention administrative : Conditions et régularité des procédures de prolongation
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01961
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications pour les étrangers en situation irrégulière.
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Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
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Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Bien qu’il ait contesté cette mesure, sa demande n’a pas été formalisée par écrit,…
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La procédure a été jugée régulière, malgré la notification par téléphone, considérée comme justifiée par les circonstances. Sa contestation de l’arrêté, fondée sur des moyens de retour vers la Roumanie, a été…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. L’intéressé a été escorté par des agents de la PAF…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. La procédure a été mise en œuvre après que Monsieur…
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité.
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
