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Twitter : la précision des faits diffamatoires – Questions / Réponses juridiques
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
