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Préavis de grève dans l’audiovisuel public – Questions / Réponses juridiques.
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La grève chez France Télévisions a été déclenchée par le syndicat SNJ CGT, qui a déposé un préavis à durée illimitée pour les salariés du site de Vanves. Cependant, un second préavis a été jugé irrégulier par la société, qui a assigné les syndicats en référé. Selon la loi, un nouveau préavis ne peut être…
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Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Les notes de service du Président de France Télévisions encadrent l’exercice du droit de grève pour garantir la continuité du service public. Les salariés concernés doivent se déclarer grévistes au début de leur prise de service, sous peine de sanctions. Cette réglementation vise à éviter des interruptions de service, notamment lors de la diffusion des…
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Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel
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Les modalités du droit de grève au sein de France Télévisions sont encadrées par des notes de service du Président, visant à concilier ce droit avec la continuité du service public. Les salariés doivent se déclarer grévistes au début de leur prise de service, et tout non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Les…
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Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel
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Les notes de service du Président de France Télévisions encadrent l’exercice du droit de grève pour garantir la continuité du service public. Les salariés concernés doivent se déclarer grévistes au début de leur prise de service, sous peine de sanctions. Cette réglementation vise à éviter des interruptions de service, notamment lors de la diffusion des…
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Cour d’Appel de Paris, 20 juin 2019
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Les notes de service du Président de France Télévisions encadrent l’exercice du droit de grève pour garantir la continuité du service public. Les salariés concernés doivent se déclarer grévistes au début de leur prise de service, sous peine de sanctions. Cette réglementation vise à éviter des interruptions de service, notamment lors de la diffusion des…
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Préavis de grève dans l’audiovisuel public
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La grève chez France Télévisions a été déclenchée par le syndicat SNJ CGT, qui a déposé un préavis à durée illimitée pour les salariés du site de Vanves. Cependant, un second préavis a été jugé irrégulier par la société, qui a assigné les syndicats en référé. Selon la loi, un nouveau préavis ne peut être…
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Cour d’Appel de Paris, 3 mars 2016
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La grève chez France Télévisions a été déclenchée par le syndicat SNJ CGT, qui a déposé un préavis à durée illimitée pour les salariés du site de Vanves. Cependant, un second préavis a été jugé irrégulier par la société, qui a assigné les syndicats en référé. Selon la loi, un nouveau préavis ne peut être…
