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Recevabilité des recours civils – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a joint les pourvois n° Y 22-24.811 et N 23-10.568 en raison de leur connexité. Le moyen de cassation invoqué n’étant pas de nature à entraîner la cassation, la Cour a décidé de ne pas statuer par une décision spécialement motivée. Elle rejette donc les pourvois et condamne Mme [C] aux…
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Rejet des pourvois : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois présentés, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision contestée. Conformément à l’article 1014 du code de procédure civile, aucune motivation spéciale n’était requise. La société Ledger a été condamnée aux dépens et à verser à M. [E] la…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Irrecevabilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a condamné Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] à verser in solidum la somme de 2 500 euros à l'[3], conformément…
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Recours et conséquences financières en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre les pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] devront payer in solidum à…
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Rejet des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Rejet de recours et condamnation financière – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois, les déclarant non admis. En conséquence, elle a ordonné à Mme [C] [G] et M. [L] [A] de verser 2 500 euros à Mme [H] [B], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Rejet de recours et condamnation financière – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [C] [G] et M. [L] [A] devront verser à Mme [H] [B], conformément…
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Rejet des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois dans cette affaire. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Pour accéder à ce…
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Rejet des pourvois et dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. Chaque partie est responsable de ses dépens, sans décision motivée. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les demandes de M. [T] [C] et autres ont été rejetées. La Cour a…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.565
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. Chaque partie est responsable de ses dépens, sans décision motivée. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les demandes de M. [T] [C] et autres ont été rejetées. La Cour a…
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Rejet des pourvois et répartition des dépens : une clarification des obligations financières entre parties.
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. Chaque partie est responsable de ses dépens, sans décision motivée. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les demandes de M. [T] [C] et autres ont été rejetées. La Cour a…
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Rejet des recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.146
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois, les déclarant non admis. En conséquence, elle a ordonné à Mme [C] [G] et M. [L] [A] de verser 2 500 euros à Mme [H] [B], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.146
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [C] [G] et M. [L] [A] devront verser à Mme [H] [B], conformément…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-80.644
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois dans cette affaire. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Pour accéder à ce…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.014
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Rejet de recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois, les déclarant non admis. En conséquence, elle a ordonné à Mme [C] [G] et M. [L] [A] de verser 2 500 euros à Mme [H] [B], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Rejet de recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [C] [G] et M. [L] [A] devront verser à Mme [H] [B], conformément…
