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Validité de la représentation légale – Questions / Réponses juridiques
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L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, ce qui a conduit à une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a déposé une plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Malgré sa contestation,…
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Validité de la représentation légale – Questions / Réponses juridiques
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L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, entraînant une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a porté plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Ce dernier a tenté de rétracter l’ordonnance de…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
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Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
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Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
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Validité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution
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L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, ce qui a conduit à une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a déposé une plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Malgré sa contestation,…
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Validité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution
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L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, entraînant une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a porté plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Ce dernier a tenté de rétracter l’ordonnance de…
