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Modification du contrat de travail et accord du salarié – Questions / Réponses juridiques.
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté sa rétrogradation en tant que monteur-journaliste-reporter, saisissant la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire de son contrat. La Cour d’appel a rejeté sa demande, considérant le changement de fonction comme une modification inhérente à sa personne. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que…
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Modification du contrat de travail et accord du salarié
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté sa rétrogradation en tant que monteur-journaliste-reporter, saisissant la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire de son contrat. La Cour d’appel a rejeté sa demande, considérant le changement de fonction comme une modification inhérente à sa personne. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que…
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Cour de Cassation, 12 janvier 2005
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté sa rétrogradation en tant que monteur-journaliste-reporter, saisissant la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire de son contrat. La Cour d’appel a rejeté sa demande, considérant le changement de fonction comme une modification inhérente à sa personne. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que…
