-
Russia Today c/ Benjamin Griveaux – Questions / Réponses juridiques
·
L’action en diffamation publique de Russia Today contre Benjamin Griveaux a été jugée irrecevable, la juridiction civile étant incompétente. Russia Today avait réagi à des propos tenus par Griveaux sur France 5, où il qualifiait la chaîne de « propagande financée par un État étranger ». La Cour de cassation a rappelé que les tribunaux judiciaires ne…
-
Russia Today c/ Benjamin Griveaux
·
L’action en diffamation publique de Russia Today contre Benjamin Griveaux a été jugée irrecevable, la juridiction civile étant incompétente. Russia Today avait réagi à des propos tenus par Griveaux sur France 5, où il qualifiait la chaîne de « propagande financée par un État étranger ». La Cour de cassation a rappelé que les tribunaux judiciaires ne…
-
Russia Today c/ Benjamin Griveaux
·
L’action en diffamation publique de Russia Today contre Benjamin Griveaux a été jugée irrecevable, la juridiction civile étant incompétente. Russia Today avait réagi à des propos tenus par Griveaux sur France 5, où il qualifiait la chaîne de « propagande financée par un État étranger ». La Cour de cassation a rappelé que les tribunaux judiciaires ne…
-
Cour d’appel de Paris, 24 février 2021
·
L’action en diffamation publique de Russia Today contre Benjamin Griveaux a été jugée irrecevable, la juridiction civile étant incompétente. Russia Today avait réagi à des propos tenus par Griveaux sur France 5, où il qualifiait la chaîne de « propagande financée par un État étranger ». La Cour de cassation a rappelé que les tribunaux judiciaires ne…
-
Cour d’appel de Paris, 24 février 2021
·
L’action en diffamation publique de Russia Today contre Benjamin Griveaux a été jugée irrecevable, la juridiction civile étant incompétente. Russia Today avait réagi à des propos tenus par Griveaux sur France 5, où il qualifiait la chaîne de « propagande financée par un État étranger ». La Cour de cassation a rappelé que les tribunaux judiciaires ne…
