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Sauvegarde informatique en entreprise : la responsabilité du salarié – Questions / Réponses juridiques
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La responsabilité du salarié en matière de sauvegarde informatique est déterminante. Un ingénieur, accrédité aux niveaux 3 et 4, a été licencié pour avoir manqué à son obligation de confidentialité, exposant ainsi les données de l’employeur à des risques. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour justifier son licenciement.…
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Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, 19 juillet 2024
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L’Arrêté du 19 juillet 2024 a validé l’instruction ministérielle sur la gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) dans l’éducation nationale. Tous les agents responsables des systèmes d’information doivent respecter les règles de sécurité établies et utiliser les outils fournis selon les conditions d’usage. L’autorité qualifiée de la sécurité des systèmes d’information (AQSSI) est chargée de…
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Sauvegarde informatique en entreprise : la responsabilité du salarié
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Le manquement à l’obligation de confidentialité expose le salarié à un licenciement pour faute. Dans le cas d’un ingénieur informatique accrédité aux niveaux 3 et 4, une erreur de sauvegarde a conduit à son licenciement. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite de son travail.…
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Sauvegarde informatique en entreprise : la responsabilité du salarié
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La responsabilité du salarié en matière de sauvegarde informatique est déterminante. Un ingénieur, accrédité aux niveaux 3 et 4, a été licencié pour avoir manqué à son obligation de confidentialité, exposant ainsi les données de l’employeur à des risques. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour justifier son licenciement.…
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Cour d’appel de Versailles, 30 novembre 2023
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La responsabilité du salarié en matière de sauvegarde informatique est déterminante. Un ingénieur, accrédité aux niveaux 3 et 4, a été licencié pour avoir manqué à son obligation de confidentialité, exposant ainsi les données de l’employeur à des risques. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour justifier son licenciement.…
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Cour d’appel de Versailles, 30 novembre 2023
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La responsabilité du salarié en matière de sauvegarde informatique est déterminante. Un ingénieur, accrédité aux niveaux 3 et 4, a été licencié pour avoir manqué à son obligation de confidentialité, exposant ainsi les données de l’employeur à des risques. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour justifier son licenciement.…
