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Tarifs de presse des suppléments et hors-séries – Questions / Réponses juridiques
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Honnêteté de l’information audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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Depuis l’adoption de la Délibération de L’ARCOM n° 2018-11, les éditeurs de chaînes doivent respecter de nouvelles obligations concernant l’honnêteté et l’indépendance de l’information. La loi n° 2016-1524 a renforcé le rôle de L’ARCOM pour garantir le pluralisme des médias. Les éditeurs doivent éviter toute confusion entre information et divertissement, en s’assurant que les journalistes…
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Honnêteté de l’information audiovisuelle
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Depuis l’adoption de la Délibération de L’ARCOM n° 2018-11, les éditeurs de chaînes doivent respecter de nouvelles obligations concernant l’honnêteté et l’indépendance de l’information. La loi n° 2016-1524 a renforcé le rôle de L’ARCOM pour garantir le pluralisme des médias. Les éditeurs doivent éviter toute confusion entre information et divertissement, en s’assurant que les journalistes…
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Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
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Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
