-
Conditions d’ouverture d’un complexe cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
·
L’exploitant d’un cinéma Art et Essai a réussi à bloquer l’ouverture d’un complexe de 5 salles à proximité, craignant une concurrence néfaste. La zone d’influence cinématographique étant limitée, la coexistence de deux établissements diffusant les mêmes films aurait restreint l’accès aux œuvres, notamment celles d’Art et Essai. Le projet, axé sur une offre généraliste, ne…
-
Conditions d’ouverture d’un complexe cinématographique
·
L’exploitant d’un cinéma Art et Essai a réussi à bloquer l’ouverture d’un complexe de 5 salles à proximité, craignant une concurrence néfaste. La zone d’influence cinématographique étant limitée, la coexistence de deux établissements diffusant les mêmes films aurait restreint l’accès aux œuvres, notamment celles d’Art et Essai. Le projet, axé sur une offre généraliste, ne…
-
Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Bordeaux,Jurisprudence,Jurisprudence > Audiovisuel
CAA Bordeaux, 1er mars 2018
·
L’exploitant d’un cinéma Art et Essai a réussi à bloquer l’ouverture d’un complexe de 5 salles à proximité, craignant une concurrence néfaste. La zone d’influence cinématographique étant limitée, la coexistence de deux établissements diffusant les mêmes films aurait restreint l’accès aux œuvres, notamment celles d’Art et Essai. Le projet, axé sur une offre généraliste, ne…
