-
Tables rondes sur la concentration des médias – Questions / Réponses juridiques
·
Le 9 juin 2005, plusieurs tables rondes au Sénat ont examiné la concentration des médias en France, soulevant des questions sur l’indépendance des groupes de presse face aux défis économiques. La Commission Lancelot, créée par le Premier ministre, devrait bientôt rendre son rapport. Les débats ont mis en lumière les dangers pour le pluralisme, notamment…
-
Aides aux services de radio DAB+ – Questions / Réponses juridiques
·
Le Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 a augmenté la subvention d’exploitation des radios associatives diffusées en FM et DAB+. Ces services, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires, bénéficient d’une aide financée par un prélèvement de 5 % sur les revenus publicitaires. Les radios associatives jouent un…
-
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – Questions / Réponses juridiques.
·
Le décret n° 2006-1067, daté du 25 août 2006, vise à appliquer l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, qui concerne la liberté de communication. Ce texte réglementaire établit des aides à la radiodiffusion, favorisant le pluralisme et la diversité des radios locales en France. En soutenant ces médias, le décret…
-
Modification d’une convention de chaîne audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM peut refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle si celle-ci est substantielle. Dans le cas de RMC Découverte, la demande de réduire le taux de diffusion de documentaires de 75 % à 55 % a été jugée comme une modification substantielle. L’ARCOM a donc légitimement estimé que cette modification ne pouvait…
-
Avis de l’ARCOM n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires – Questions / Réponses juridiques.
·
L’avis de L’ARCOM n° 2006-1, daté du 4 janvier 2006, aborde les enjeux de l’audiovisuel dans le cadre du projet de loi pour l’égalité des chances. Il souligne l’importance de lutter contre les discriminations et de promouvoir la diversité culturelle, en particulier en ce qui concerne les minorités ethniques. L’ARCOM insiste sur le besoin de…
-
Recommandation de l’ARCOM du 7 décembre 2004 – Questions / Réponses juridiques.
·
La recommandation de L’ARCOM du 7 décembre 2004 souligne l’importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Elle appelle à promouvoir l’égalité et la diversité, en s’attaquant spécifiquement à l’homophobie et aux discriminations ethniques. Ce texte vise à encourager le pluralisme et à garantir un traitement équitable pour tous, indépendamment de leur…
-
Visibilité des services d’intérêt général dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
·
Le 25 septembre 2024, L’ARCOM a adopté la Délibération n° 2024-19, visant à garantir une visibilité appropriée des services d’intérêt général, conformément à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067. Cette initiative soutient le pluralisme et la diversité culturelle, en précisant les modalités d’affichage sur les interfaces utilisateurs. Les opérateurs doivent rendre compte des mesures…
-
Honnêteté et rigueur dans l’information : sanction de 50 000 euros contre CNEWS – Questions / Réponses juridiques.
·
Lors de l’émission « Face à l’info » du 26 septembre 2022, un classement international des villes les plus sûres, basé sur des données de Numbeo, a été présenté comme un fait établi. La présentatrice a évoqué un déclassement de la France en matière de sécurité, sans préciser que Numbeo repose sur des contributions d’utilisateurs, sans garantie…
-
Descente du Front populaire : Mise en demeure d’Europe 1 – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a mis en demeure Europe 1 pour son traitement critique du Front populaire dans l’émission « On marche sur la tête ». Les comptes-rendus d’écoute révèlent un ton systématiquement péjoratif envers « La France insoumise » et le « Nouveau Front populaire », sans offrir d’alternative. Les invités, majoritairement d’un même courant politique, ont…
-
Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews – Questions / Réponses juridiques.
·
L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
-
Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews – Questions / Réponses juridiques
·
Euronews a été mise en demeure de respecter l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022, qui impose la transmission des relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Cette obligation s’applique pour les périodes allant d’avril à juin 2024, conformément aux recommandations de L’ARCOM. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rappelle…
-
Partage des fréquences et pluralisme radiophonique – Questions / Réponses juridiques.
·
L’ARCOM n’est pas tenu de motiver ses décisions concernant la liste des fréquences disponibles. Cette absence d’obligation légale permet l’utilisation de fréquences en temps partagé, favorisant ainsi la diversification de l’offre radiophonique locale. Ce mécanisme contribue au pluralisme des courants d’expression socio-culturels, enrichissant le paysage médiatique. En permettant à plusieurs acteurs d’accéder à une même…
-
Pluralisme des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’État a statué sur la délivrance des autorisations d’émettre, affirmant que L’ARCOM peut privilégier un service local, tel que « Radio 6 », diffusant un programme inédit, au détriment d’un service national comme « Chante France ». Cette décision souligne l’importance de la diversification des programmes et du soutien à de nouveaux opérateurs…
-
Rejet du référé de France Antilles sur l’acquisition de Delaroche – Questions / Réponses juridiques.
·
Le recours en référé de la société France Antilles contre l’acquisition de Delaroche par le groupe l’Est Républicain a été rejeté. Le juge a déclaré le recours irrecevable, précisant que son pouvoir ne s’exerce que si la décision contestée n’a pas encore produit tous ses effets. Dans ce cas, la décision du ministre de l’économie…
-
TF1 c/ France Info – Questions / Réponses juridiques
·
Le Groupe TF1 a été débouté de son action contre la décision de L’ARCOM n° 2016-522, qui a attribué à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la chaîne France info. Cette attribution, fondée sur des critères objectifs et transparents, vise à garantir l’intérêt général. Le réaménagement de ressources existantes a permis cette diffusion sans nuire…
-
Rejet de candidature pour préserver le pluralisme audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet de la candidature de SOCIETE AIR AM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion à Paris. L’ARCOM a souligné l’importance du pluralisme et de la diversité des programmes, notant que cinq radios destinées aux auditeurs d’origine maghrébine étaient déjà autorisées. Parmi elles, Beur FM se positionne comme un service…
-
Visibilité des services d’intérêt général dans l’audiovisuel
·
Le 25 septembre 2024, L’ARCOM a adopté la Délibération n° 2024-19, visant à garantir une visibilité appropriée des services d’intérêt général, conformément à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067. Cette initiative soutient le pluralisme et la diversité culturelle, en précisant les modalités d’affichage sur les interfaces utilisateurs. Les opérateurs doivent rendre compte des mesures…
-
Descente du Front populaire : Mise en demeure d’Europe 1
·
L’ARCOM a mis en demeure Europe 1 pour son traitement critique du Front populaire dans l’émission « On marche sur la tête ». Les comptes-rendus d’écoute révèlent un ton systématiquement péjoratif envers « La France insoumise » et le « Nouveau Front populaire », sans offrir d’alternative. Les invités, majoritairement d’un même courant politique, ont…
-
Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews
·
Euronews a été mise en demeure de respecter l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022, qui impose la transmission des relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Cette obligation s’applique pour les périodes allant d’avril à juin 2024, conformément aux recommandations de L’ARCOM. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rappelle…
-
Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
·
L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
