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Cessation de paiement dans la production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La société Futurikon a contesté la résolution de son plan de redressement, adopté par le Tribunal de commerce, suite à une action en paiement d’un créancier. Malgré une situation financière tendue, Futurikon a mis en avant des subventions à venir du CNC et une restitution de crédit d’impôt cinéma, justifiant ainsi un appel réussi contre…
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Cessation de paiement dans la production audiovisuelle
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La société Futurikon a contesté la résolution de son plan de redressement, adopté par le Tribunal de commerce, suite à une action en paiement d’un créancier. Malgré une situation financière tendue, Futurikon a mis en avant des subventions à venir du CNC et une restitution de crédit d’impôt cinéma, justifiant ainsi un appel réussi contre…
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Cour d’Appel de Paris, 10 juillet 2020
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La société Futurikon a contesté la résolution de son plan de redressement, adopté par le Tribunal de commerce, suite à une action en paiement d’un créancier. Malgré une situation financière tendue, Futurikon a mis en avant des subventions à venir du CNC et une restitution de crédit d’impôt cinéma, justifiant ainsi un appel réussi contre…
