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Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné – Questions / Réponses juridiques.
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Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
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« Piston » dans l’audiovisuel : le dirigeant n’est pas responsable – Questions / Réponses juridiques.
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Les embauches « de faveur » par le dirigeant, basées sur des relations plutôt que sur des compétences, ne nuisent à l’entreprise que si un préjudice est prouvé par des documents comptables. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’aucune légèreté blâmable ne pouvait être reprochée au dirigeant ayant engagé sa fille et sa compagne,…
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« Piston » dans l’audiovisuel : le dirigeant n’est pas responsable
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Les embauches « de faveur » par le dirigeant, basées sur des relations plutôt que sur des compétences, ne nuisent à l’entreprise que si un préjudice est prouvé par des documents comptables. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’aucune légèreté blâmable ne pouvait être reprochée au dirigeant ayant engagé sa fille et sa compagne,…
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Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné
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Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
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Cour d’Appel de Dijon, 04 mars 2021, N° RG 18/00287
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Les embauches « de faveur » par le dirigeant, basées sur des relations plutôt que sur des compétences, ne nuisent à l’entreprise que si un préjudice est prouvé par des documents comptables. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’aucune légèreté blâmable ne pouvait être reprochée au dirigeant ayant engagé sa fille et sa compagne,…
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Cour d’Appel de Lyon, 27 janvier 2021
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Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
