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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01392
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Contexte de l’affaire [Y] [N], se présentant comme de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Me Léa Cohen, avocate au barreau de Toulouse, représente l’intéressé. L’affaire a été examinée en l’absence du représentant du Ministère public, tandis que M. [W] a représenté la Préfecture de l’Hérault. Ordonnances de rétention Le 3 décembre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et de diligence administrative.
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X, de nationalité algérienne, est assisté par Me Léa Cohen dans une affaire de prolongation de rétention. Le 3 décembre 2024, le tribunal de Toulouse a ordonné une prolongation de 26 jours, confirmée par la cour d’appel. X a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. La préfecture a soutenu la prolongation,…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01390
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Contexte de l’affaire X, se présentant comme [Y] [G], est assisté par Me Léa Cohen, avocate au barreau de Toulouse. L’affaire se déroule en l’absence du représentant du Ministère public, tandis que M. [I] représente la préfecture du Tarn. Ordonnances de rétention Le 3 décembre 2024, un vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse ordonne la…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01245
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X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01244
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Monsieur X, identifié comme [J] [R], est en rétention administrative à Toulouse. Le 23 novembre 2024, le tribunal prolonge cette rétention de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, interjette appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. La préfecture, bien que notifiée, ne se présente pas à l’audience,…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01243
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de vulnérabilité et de procédure.
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X, ressortissant algérien né le 3 juillet 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé.…
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Prolongation de rétention : enjeux de justification et de diligence administrative
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Monsieur X, identifié comme [J] [R], a été placé en rétention administrative par le tribunal de Toulouse le 23 novembre 2024, avec une prolongation de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. Lors de l’audience du 26 novembre, les…
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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et d’urgence administrative
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse depuis le 23 novembre 2024, suite à une ordonnance de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, demandant la remise en liberté en raison de l’absence de pièces justificatives pour prolonger la rétention. Lors de l’audience du 26…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01245
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Contexte de l’affaire X, se présentant sous le nom de [O] [V], est un ressortissant algérien né le 3 juillet 2002 à [Localité 1]. Il a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne le 23 avril 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction d’entrée pendant un an. Cette…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01244
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Contexte de l’affaire Monsieur X, se présentant sous le nom de [J] [R], a été placé en rétention administrative par une ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse, datée du 23 novembre 2024. Cette ordonnance a autorisé la prolongation de son placement au centre de rétention pour une durée de 30 jours. Appel de…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01243
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [J] est placé en rétention administrative au centre de rétention de Toulouse, suite à une ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire datée du 23 novembre 2024. Cette ordonnance a été émise pour une durée de 30 jours. Appel de la décision L’appel a été interjeté par Me Majouba SAIHI, l’avocat…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et prise en compte de l’état de vulnérabilité.
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X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et de diligence administrative
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Monsieur X, identifié comme [J] [R], est en rétention administrative à Toulouse. Le 23 novembre 2024, le tribunal prolonge cette rétention de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, interjette appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. La préfecture, bien que notifiée, ne se présente pas à l’audience,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la justification administrative et des droits individuels.
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants…
