-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.331
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.371
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.165
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.381
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.481
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Rejet d’un recours en matière pénale par la haute juridiction.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.847
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
