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Affaire Lelouch c/ Peugeot Citroën – Questions / Réponses juridiques
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C’était un nouveau rendez-vous, mais cette fois-ci, il était contentieux. La société Les Films 13 et Claude Lelouch ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën, qui avait réalisé un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976). Bien que les deux œuvres partagent un concept similaire, la…
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Chaîne Youtube des marques : qualification de SMAD exclue – Questions / Réponses juridiques.
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La CJUE a statué que la définition d’un « service de médias audiovisuels » n’inclut pas les chaînes de vidéos promotionnelles, comme celles de Peugeot sur YouTube. Ces chaînes, axées sur la promotion commerciale, ne visent pas à informer ou divertir le grand public de manière indépendante. En conséquence, Peugeot doit se conformer aux exigences…
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Chaîne Youtube des marques : qualification de SMAD exclue
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La CJUE a statué que la définition d’un « service de médias audiovisuels » n’inclut pas les chaînes de vidéos promotionnelles, comme celles de Peugeot sur YouTube. Ces chaînes, axées sur la promotion commerciale, ne visent pas à informer ou divertir le grand public de manière indépendante. En conséquence, Peugeot doit se conformer aux exigences…
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CJUE, 21 février 2018
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La CJUE a statué que la définition d’un « service de médias audiovisuels » n’inclut pas les chaînes de vidéos promotionnelles, comme celles de Peugeot sur YouTube. Ces chaînes, axées sur la promotion commerciale, ne visent pas à informer ou divertir le grand public de manière indépendante. En conséquence, Peugeot doit se conformer aux exigences…
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Affaire Lelouch c/ Peugeot Citroën
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C’était un nouveau rendez-vous, mais cette fois-ci, il était contentieux. La société Les Films 13 et Claude Lelouch ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën, qui avait réalisé un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976). Bien que les deux œuvres partagent un concept similaire, la…
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Cour d’Appel de Paris, 12 septembre 2017
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C’était un nouveau rendez-vous, mais cette fois-ci, il était contentieux. La société Les Films 13 et Claude Lelouch ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën, qui avait réalisé un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976). Bien que les deux œuvres partagent un concept similaire, la…
