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Diffamation entre fonctionnaires – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Diffamation entre fonctionnaires
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Diffamation entre fonctionnaires
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
