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Opposition à la marque « Dr. No » rejetée par le Tribunal européen – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant Danjaq LLC à Mission Productions, la demande d’opposition de Danjaq concernant la marque communautaire « Dr. No » a été rejetée. Les juges ont constaté que Danjaq n’avait pas prouvé l’usage des signes « Dr. No » et « Dr. NO » en tant que marques, ni l’utilisation du titre du film dans le…
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Opposition à la marque « Dr. No » rejetée par le Tribunal européen
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Dans l’affaire opposant Danjaq LLC à Mission Productions, la demande d’opposition de Danjaq concernant la marque communautaire « Dr. No » a été rejetée. Les juges ont constaté que Danjaq n’avait pas prouvé l’usage des signes « Dr. No » et « Dr. NO » en tant que marques, ni l’utilisation du titre du film dans le…
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TPUE, 30 juin 2009
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Dans l’affaire opposant Danjaq LLC à Mission Productions, la demande d’opposition de Danjaq concernant la marque communautaire « Dr. No » a été rejetée. Les juges ont constaté que Danjaq n’avait pas prouvé l’usage des signes « Dr. No » et « Dr. NO » en tant que marques, ni l’utilisation du titre du film dans le…
