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Cotisations sur les cachets des artistes – Questions / Réponses juridiques.
La Rédaction juridique
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Le calcul des périodes d’engagement pour les artistes du spectacle est encadré par des règles spécifiques. Pour les engagements inférieurs à cinq jours, le plafond journalier est fixé à douze fois le plafond horaire, soit 288 € en 2017. Les cotisations doivent être calculées sur la totalité de la rémunération, indépendamment du nombre d’heures travaillées.…
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Cotisations sur les cachets des artistes
La Rédaction juridique
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Le calcul des périodes d’engagement pour les artistes du spectacle est encadré par des règles spécifiques. Pour les engagements inférieurs à cinq jours, le plafond journalier est fixé à douze fois le plafond horaire, soit 288 € en 2017. Les cotisations doivent être calculées sur la totalité de la rémunération, indépendamment du nombre d’heures travaillées.…
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Cour d’Appel de Paris, 4 février 2016
La Rédaction juridique
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Le calcul des périodes d’engagement pour les artistes du spectacle est encadré par des règles spécifiques. Pour les engagements inférieurs à cinq jours, le plafond journalier est fixé à douze fois le plafond horaire, soit 288 € en 2017. Les cotisations doivent être calculées sur la totalité de la rémunération, indépendamment du nombre d’heures travaillées.…
