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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/01558
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Absence de diligences Les parties n’ont pas effectué de diligences depuis le 19 septembre 2022, ce qui a conduit à une demande de constatation de la péremption de l’instance. Péremption de l’instance Monsieur [B] [T] a demandé au conseiller de la mise en état de constater l’extinction de l’instance envers feu Monsieur [X] [T] en…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00331
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Identification des Parties Monsieur [Z] [H], représenté par Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de Versailles, est le défendeur à l’incident. Madame [T] [E], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Maroc) et de nationalité française, est la demanderesse à l’incident, représentée par Me Dan ZERHAT et plaidée par Me Pierre BATAILLE. Contexte…
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Constatation de l’absence d’activité procédurale et ses conséquences juridiques.
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro RG 20/01635, a connu une évolution significative avec l’ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Le 10 décembre 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs observations sur une éventuelle péremption d’instance. Me Kahn a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler.…
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Constatation de l’inaction prolongée des parties et ses conséquences juridiques.
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La procédure en instance d’appel, RG 21/00650, a été marquée par une ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à formuler des observations sur une éventuelle péremption d’instance. Cependant, aucune observation n’a été fournie. Conformément aux articles 386 et suivants du…
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Constatation de l’inaction prolongée des parties dans le cadre d’une procédure en cours
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La procédure en instance d’appel, RG 21/00650, a été marquée par une ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à formuler des observations sur une éventuelle péremption d’instance. Cependant, aucune observation n’a été fournie. Conformément aux articles 386 et suivants du…
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Péremption et force de chose jugée : enjeux procéduraux en matière de diligence des parties
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L’absence de diligences depuis le 19 septembre 2022 a conduit à une demande de constatation de la péremption de l’instance. Monsieur [B] [T] a sollicité cette constatation en raison de l’inaction de Maître [D] [U]. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, il a été établi que l’instance était périmée, conformément à l’article 386 du…
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Radiation et délais : enjeux procéduraux en matière de diligence
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Monsieur [Z] [H], défendeur, est représenté par Me Guillaume GUERRIEN, tandis que Madame [T] [E], demanderesse, est représentée par Me Dan ZERHAT et plaidée par Me Pierre BATAILLE. L’affaire a connu plusieurs renvois, entraînant des délais prolongés. En conséquence, la cour a ordonné la radiation de l’affaire, conformément aux articles 381 et 383 du code…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Péremption d’instance et effets des diligences dans le cadre de travaux voisins
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Mme [L] [I] a contesté l’extension de M. [Y] [U] sur son terrain, entraînant une procédure judiciaire. Malgré ses efforts, le tribunal a débouté Mme [I] et l’a condamnée à verser 1000 € à M. [U]. En appel, la cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement, suspendant la décision sur la démolition. En janvier…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/03964
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Propriétés en Conflit Mme [L] [I] est propriétaire d’une maison située au numéro 8, tandis que M. [Y] [U], décédé le 14 juillet 2024, était propriétaire de la maison voisine au numéro 6. Demande de Travaux et Expertise Le 16 avril 2013, M. [U] a soumis une demande d’autorisation pour réaliser une extension de sa…
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Extinction d’une procédure par inaction prolongée des parties
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04285
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L’affaire oppose la S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE à M. [Z] [B] [F], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CREIL. Un arrêt de radiation a été prononcé le 14 décembre 2021, suivi d’un avis sur la péremption de l’instance. Malgré les observations des parties, aucune diligence n’a été effectuée depuis l’arrêt. La cour…
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Extinction d’une procédure pour inaction prolongée des parties
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L’affaire oppose la S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE à M. [Z] [B] [F], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CREIL. Un arrêt de radiation a été prononcé le 14 décembre 2021, suivi d’un avis sur la péremption de l’instance. Malgré les observations des parties, aucune diligence n’a été effectuée depuis l’arrêt. La cour…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04280
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
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Retrait de l’instance et conditions de réinscription dans un délai déterminé
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 22/02734, a conduit à une audience où les conseils des parties ont demandé le retrait de l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait. Il a été précisé que l’affaire pourrait être remise au rôle si des conclusions étaient déposées par…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 20/05953
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La S.A.S. HMTP GROUPE a interjeté appel d’une décision du 9 décembre 2019. Le 24 octobre 2024, le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE a prononcé sa liquidation judiciaire. En conséquence, l’affaire a été radiée jusqu’à ce que les parties justifient de l’appel en cause des organes de la procédure. Pour rétablir la procédure, plusieurs…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.547
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L’affaire K 24-10.547 a été radiée des registres judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée, sauf en cas de péremption. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et est signé par le…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 20-14.643
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La péremption de l’instance concernant le pourvoi E 20-14.643 a été constatée. En application de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [L] [G] épouse [R] et M. [U] [R] sont condamnés à verser 3 000 euros à M. [K] [G], Mme [P] [G] et Mme [Y] [G]. Ce jugement a été rendu à…
