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Modèle de requête en révision de pension alimentaire à télécharger
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La « requête en révision de pension alimentaire » est un acte juridique important pour modifier le montant de la pension. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à formuler votre demande, que vous soyez débiteur ou créancier. Il est essentiel d’exposer clairement les raisons de la révision, comme un changement de situation financière ou des besoins…
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Recouvrement d’une pension alimentaire – Modèles à télécharger
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Le « Pack juridique – Recouvrement d’une pension alimentaire » est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent faire respecter leurs Droits en matière de pension alimentaire. Ce document modifiable, disponible au format Word et Mac, vous permet de formaliser vos demandes de manière professionnelle. Régulièrement mis à jour, il reflète les dernières évolutions législatives, garantissant ainsi…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte pour non paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits rapidement et efficacement. Ce modèle, mis à jour régulièrement, est essentiel pour toute personne confrontée à des difficultés de paiement. Facile à utiliser, même sans expérience juridique, il…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous êtes confronté à un non-paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un modèle de plainte à télécharger, conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits. Ce document, mis à jour régulièrement, vous permet de structurer votre demande de manière professionnelle et conforme aux exigences légales. Disponible en format Word et Mac, il…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle de document pour une plainte pour non paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un modèle complet et à jour, conçu pour saisir le Procureur de la République. Ce document est essentiel pour les créanciers souhaitant faire valoir leurs droits face à un débiteur défaillant. Notre modèle, disponible en format…
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Obligations alimentaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 2 juin 2015, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Monsieur [B] et Madame [M], fixant une contribution alimentaire à 150 euros. En octobre 2023, Madame [M] a demandé une intermédiation financière à la CAF, qui a engagé une procédure de paiement direct contre Monsieur [B]. Ce dernier a contesté les…
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Saisie-attribution : contestation et conditions | Questions / Réponses juridiques
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Mme [H] [N] a engagé une saisie-attribution contre M. [S] [T] pour obtenir le paiement de 2 156,04 euros, suite à un jugement du tribunal de famille de Dresde. En réponse, M. [T] a contesté cette saisie, demandant une limitation à 897,10 euros, en raison de frais engagés pour sa fille. Le juge a jugé…
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Droits parentaux et obligations financières en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Droits parentaux et obligations financières en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Droits parentaux et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Divorce et Protection : Mesures Provisoires et Violences Conjugales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Rupture conjugale et garde des enfants : enjeux et mesures provisoires. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants, [L] [G] en 2015 et [T] [G] en 2018. En mai 2023, Monsieur [Y] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/81444
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Mme [H] [N] a engagé une saisie-attribution contre M. [S] [T] pour obtenir le paiement de 2 156,04 euros, suite à un jugement du tribunal de famille de Dresde. En réponse, M. [T] a contesté cette saisie, demandant une limitation à 897,10 euros, en raison de frais engagés pour sa fille. Le juge a jugé…
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Équilibre des droits parentaux et mesures provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Violences Conjugales
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Rupture conjugale et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et mesures provisoires établies.
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants, [L] [G] en 2015 et [T] [G] en 2018. En mai 2023, Monsieur [Y] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans…
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Évolution des droits parentaux et des obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Évolution des droits parentaux et des obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
