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Litige sur Facture Téléphonique : Tribunal de Bordeaux Condamne l’Opérateur – Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa…
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Litige sur Facture Téléphonique : Tribunal de Bordeaux Condamne l’Opérateur
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Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa…
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High Court of Justice, 14 juillet 2005
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En juillet 2005, la High Court of Justice en Angleterre a statué en faveur de Hewlett-Packard contre Expansys, reconnu coupable d’importation illicite d’agendas électroniques iPAQs. Expansys, ayant importé ces produits depuis l’Asie du Sud-Est, a violé les droits de marque de Hewlett-Packard. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans…
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Tribunal d’instance de Bordeaux, 24 mai 2005
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Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa…
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Tribunal d’instance de Bordeaux, 24 mai 2005
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Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa…
