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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006 – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 6 juillet 1992, modifié par celui du 4 mai 2006, établit des mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement. Ce texte vise à soutenir la production audiovisuelle en facilitant l’accès à des financements et à des ressources pour les projets cinématographiques. Les aides accordées sont utileles pour…
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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006
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L’arrêté du 6 juillet 1992, modifié par celui du 4 mai 2006, établit des mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement. Ce texte vise à soutenir la production audiovisuelle en facilitant l’accès à des financements et à des ressources pour les projets cinématographiques. Les aides accordées sont utileles pour…
