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Exception de Parodie : Questions / Réponses juridiques
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L’exception de parodie, selon l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter la contrefaçon si une œuvre est utilisée à des fins humoristiques. Dans une affaire concernant des détournements des bandes dessinées de Hergé, le tribunal a jugé que ces œuvres répondaient aux critères de la parodie, échappant ainsi à la contrefaçon. Cependant,…
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Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2021
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Détournement de la marque BFMTV
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Détournement de la marque BFMTV : l’exception d’humour / de parodie n’a pas été reconnue à un afficheur varois condamné pour contrefaçon de la marque française semi figurative BFMTV NEWS 24/7 Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Détournement de la marque BFMTV
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 août 2019
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
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Affaire Charlie Hebdo
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Exception de parodie en faveur du Point
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2017
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Editorial cinglant : la question de l’injure
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L’affaire du directeur de publication condamné pour injure envers Philippe Manœuvre souligne les limites de la liberté d’expression dans la presse. Bien que l’éditorialiste ait tenté de défendre son style satirique, les juges ont estimé que ses propos, qualifiant Manœuvre de « petit corps malingre » et « bas du front », constituaient des attaques…
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Cour d’appel de Paris, 30 mars 2016
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L’affaire du directeur de publication condamné pour injure envers Philippe Manœuvre souligne les limites de la liberté d’expression dans la presse. Bien que l’éditorialiste ait tenté de défendre son style satirique, les juges ont estimé que ses propos, qualifiant Manœuvre de « petit corps malingre » et « bas du front », constituaient des attaques…
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L’Exception de Parodie : Liberté d’Expression et Droits d’Auteur
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L’exception de parodie, selon l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter la contrefaçon si une œuvre est utilisée à des fins humoristiques. Dans une affaire concernant des détournements des bandes dessinées de Hergé, le tribunal a jugé que ces œuvres répondaient aux critères de la parodie, échappant ainsi à la contrefaçon. Cependant,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’evry, 9 juillet 2009
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L’exception de parodie, selon l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter la contrefaçon si une œuvre est utilisée à des fins humoristiques. Dans une affaire concernant des détournements des bandes dessinées de Hergé, le tribunal a jugé que ces œuvres répondaient aux critères de la parodie, échappant ainsi à la contrefaçon. Cependant,…
