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Contrôles aux frontières : nouveaux bénéficiaires du PARAFE – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 a élargi l’accès au dispositif PARAFE aux voyageurs majeurs et mineurs de plus de douze ans, ressortissants de plusieurs nationalités. Ces voyageurs peuvent utiliser un sas PARAFE, où le contrôle est effectué par authentification biométrique via leurs empreintes digitales ou leur image faciale. La suppression du processus…
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Conseil d’Etat, 15 novembre 2023
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L’arrêté du 15 novembre 2023 modifie les modalités d’envoi sécurisé des passeports diplomatiques, établies par l’arrêté du 27 avril 2017. Il introduit également un téléservice permettant aux usagers de confirmer la réception de leur passeport, avec la condition de remettre l’ancien passeport. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des envois, tout…
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Contrôles aux frontières : nouveaux bénéficiaires du PARAFE
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Le Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 a élargi l’accès au dispositif PARAFE aux voyageurs majeurs et mineurs de plus de douze ans, ressortissants de plusieurs nationalités. Ces voyageurs peuvent utiliser un sas PARAFE, où le contrôle est effectué par authentification biométrique via leurs empreintes digitales ou leur image faciale. La suppression du processus…
