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Passage rapide aux frontières extérieures : extension du traitement PARAFE Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 élargit le dispositif PARAFE, permettant un passage rapide aux frontières extérieures. Désormais, tous les ressortissants des pays tiers peuvent bénéficier de ce traitement à la sortie du territoire. L’éligibilité à l’entrée sur le territoire sera précisée par un arrêté du ministre de l’intérieur. De plus, les agents…
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Passage rapide aux frontières extérieures : extension du traitement PARAFE
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Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 élargit le dispositif PARAFE, permettant un passage rapide aux frontières extérieures. Désormais, tous les ressortissants des pays tiers peuvent bénéficier de ce traitement à la sortie du territoire. L’éligibilité à l’entrée sur le territoire sera précisée par un arrêté du ministre de l’intérieur. De plus, les agents…
