Pas d’interdiction absolue de l’internet au travail

  • Usage raisonnable de l’internet au travail – Questions / Réponses juridiques

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    L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…

  • Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? Questions / Réponses juridiques

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    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

  • Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? 

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    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

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    Cour d’appel d’Aix-en-provence, 23 février 2024

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    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

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    Cour d’appel d’Aix-en-provence, 23 février 2024

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    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

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    Cour d’appel d’Angers, 14 février 2017

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    L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…

  • Usage raisonnable de l’internet au travail

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    L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…

  • Usage raisonnable de l’internet au travail

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    L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…

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    Cour d’appel d’Angers, 14 février 2017

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    L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…

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