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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09022
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Contexte de l’affaire M. [J] [L] a assigné la société Propulsekayak devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice signifié le 16 juillet 2024. Cette action judiciaire a été engagée dans le cadre d’un litige entre les deux parties. Médiation ordonnée Le juge a décidé d’ordonner une médiation entre les parties,…
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Médiation judiciaire : un chemin vers la résolution amiable des conflits.
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La SCI SALOMON a assigné la S.A.S. COLOMBA, la S.A.S. DESIGN’ED et Monsieur [O] [C] le 5 février 2024, entraînant un conflit judiciaire. Pour tenter de résoudre ce litige, les parties ont convenu d’une médiation judiciaire, avec la désignation de M. [L] [B] comme médiateur. La médiation, d’une durée de trois mois, est soumise à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09580
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Contexte de l’affaire Les sociétés [U] prod et [H] [U] production ont assigné Mme [L] [D] ainsi que les sociétés Foufou punchline et Decibels productions devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice signifié les 10, 11 et 16 juillet 2024. Médiation ordonnée Le juge, conformément à l’article 131-1 du code…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/11140
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Contexte de l’affaire La société BOULAGERIE MAILLOL a assigné la société DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER le 30 août 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige de manière amiable, avec l’assistance d’un…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 21/01925
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Dossier et Acte de Désistement Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Armelle BETTENFELD, représentant [V] [M], en date du 08 janvier 2025. Acceptation du Désistement Me Véronique HEINRICH, représentant la SAS Outlet Invest, a également accepté le désistement d’appel. Conséquences du Désistement Il…
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Désistement et répartition des frais : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Le 29 août 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté une demande d’expertise judiciaire, renvoyant l’affaire à la mise en état. Le 09 septembre 2024, M. [R] [Y] a déclaré appel, mais le 28 octobre, il a souhaité se désister de l’instance, demandant à être dispensé des…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement du Conseil de Prud’hommes…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre leur litige. L’Association [8] organisera une réunion d’information obligatoire, pouvant…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement rendu par le Conseil…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. La cour a proposé une médiation pour favoriser une résolution amiable, désignant l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03144
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Parties en présence La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt en date du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends contractuels.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Le tribunal a proposé une médiation, ordonnant aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03144
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Parties en présence La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, daté du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est envisageable. Les…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits commerciaux.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre concernant M. [O] [G]. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association ARMONIE MEDIATION désignée pour organiser une réunion d’information. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03176
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Parties en présence Madame [G] [B] [M] est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée est la S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, considérant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion…
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Cour d’appel de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 24/03717
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Désistement de l’appel La Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) a décidé de se désister de l’appel qu’elle avait formé contre M. [P] [Y]. Absence de constitution de l’intimé Il a été constaté qu’il n’y avait pas de constitution de l’intimé dans cette affaire. Constatation du désistement Il a été jugé nécessaire de…
