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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer un médiateur, qui les…
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Désistement et extinction : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel contre la SCI CST, entraînant l’extinction de l’instance. L’intimé, la SCI CST, n’ayant pas constitué d’avocat, le désistement est considéré comme parfait. Cette décision repose sur les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. En conséquence, sauf accord…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06430
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a rendu un jugement concernant une affaire impliquant Monsieur [R] [G]. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 13 novembre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. Neoditech, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, un juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties…
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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES daté du 24 novembre 2023. Toutefois, Me [L] a annoncé le désistement de ses clientes, accepté par…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a rendu un jugement concernant une affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel par Monsieur [U] [B], reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 12 octobre 2023.…
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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES, daté du 24 novembre 2023. Cependant, un désistement a été notifié par Me [L], accepté par les…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], entraînant un appel à la cour d’appel de Rennes le 17 novembre. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M] [H], dans…
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Désistement et extinction : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel contre la SCI CST, entraînant l’extinction de l’instance. L’intimé, la SCI CST, n’ayant pas constitué d’avocat, le désistement est considéré comme parfait. Cette décision repose sur les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. En conséquence, sauf accord…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
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Le 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire de Monsieur [H] [N] [E], qui a ensuite interjeté appel le 13 octobre 2023. En l’absence d’accord entre les parties, une médiation judiciaire a été ordonnée, permettant de favoriser un dialogue constructif. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [I] [G],…
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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle a contesté un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES. Toutefois, Me [L] a annoncé le désistement de ses clientes, accepté par les parties intimées. Le…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [U] [B]. Suite à ce jugement, une déclaration d’appel a été déposée le 12 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer un médiateur, qui les…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [R] [G], suivie d’un appel le 13 novembre 2023. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Le médiateur, Madame [K] [B], informera les parties et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 23/01923
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la SCI LEA, représentée par Me Patricia ALMEIDA, à la SARL ZAHIR DEVELOPPEMENT, représentée par Me Margot BAILLY et substituée par Me Alma DU VERNE. L’instance a été enregistrée sous le numéro 23/01923 et a été mise en délibéré après l’audience du 14 novembre 2024. Procédure de médiation…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution amiable des différends.
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La SCI LEA, représentée par Me Patricia ALMEIDA, et la SARL ZAHIR DEVELOPPEMENT, représentée par Me Margot BAILLY, sont en litige enregistré sous le numéro 23/01923. Le juge a ordonné une médiation pour explorer une résolution amiable, avec un rendez-vous d’information à organiser dans les 15 jours. Les parties doivent se présenter en personne, accompagnées…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 21/00183
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal avec une audience publique tenue le 18 octobre 2024. Les débats ont été clos à cette date, et la décision a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. Parties impliquées Le demandeur, M. [J] [I], né le 10 octobre 1956, est représenté par…
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Complexité des liens entre procédures et enjeux de jonction dans le cadre de la justice civile.
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L’affaire a été entendue le 18 octobre 2024, avec une décision attendue le 21 novembre. M. [I], né en 1956, est représenté par Maître Sylvie GENDRE, tandis que plusieurs compagnies d’assurance, dont AXA et MMA, sont défenderesses. Ces dernières ont demandé la jonction de deux procédures, mais M. [I] s’y est opposé, soulignant l’absence de…
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Radiation d’instance en raison de l’absence de diligences dans un contexte de liquidation judiciaire
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Le 21 novembre 2024, la S.A.R.L. VROOM CARS, en liquidation judiciaire, est en litige avec Madame [O] [G]. Représentée par Me Hélène FLORENT, la société a fait appel d’un jugement du 16 février 2024, mais n’a pas régularisé la procédure. Le liquidateur a annoncé qu’il n’interviendrait pas, bloquant ainsi l’avancement de l’affaire. Face à l’inaction…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/03429
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante concernant Monsieur [S] [B], un agriculteur français né le 28 avril 1949, qui est décédé. Il était représenté par Me Arnaud Fleury de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [S] [B], a fait appel d’un jugement…
