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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [R] [G], suivie d’un appel le 13 novembre 2023. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Le médiateur, Madame [K] [B], informera les parties et…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06514
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Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], suivie d’un appel le 17 novembre 2023. En l’absence d’accord entre les parties, le juge a ordonné une médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M]…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie, suivie d’un appel le 12 octobre. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser un dialogue constructif. Les parties doivent rencontrer le médiateur,…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05887
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Le 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire de Monsieur [H] [N] [E], qui a ensuite interjeté appel. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [I] [G], dans un…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06481
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 29 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a rendu un jugement concernant une affaire opposant Monsieur [P] [H] à une autre partie. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel par Monsieur [P] [H], reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 15 novembre 2023.…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [U] [B], qui a ensuite interjeté appel. Le juge a ordonné une mesure de médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, afin de favoriser un dialogue constructif entre les parties. Elles doivent rencontrer le…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a rendu un jugement concernant une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue par la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1 du code…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06481
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Le 29 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire opposant Monsieur [P] [H]. Suite à ce jugement, une déclaration d’appel a été déposée le 15 novembre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire, impliquant le médiateur Madame [I] [C]. Les…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a rendu un jugement concernant une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue par la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1 du code…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06430
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Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [R] [G], qui a ensuite interjeté appel. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser un dialogue entre les parties. Elles doivent rencontrer le médiateur, Madame [K] [B],…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
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Contexte de l’Affaire La procédure en instance d’appel est enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696 et N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2. Elle concerne une déclaration d’appel faite par Mme [K] [V], agissant à titre personnel et en tant que liquidatrice amiable de la SARL ALLEGORIE. Déclaration d’Appel Mme [K] [V] a déposé son appel le 11…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], suivie d’un appel le 17 novembre 2023. En l’absence d’accord entre les parties, le juge a ordonné une médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M]…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [U] [B], suivie d’un appel le 12 octobre. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire. Les parties rencontreront Madame [K] [X], médiatrice, pour explorer une solution amiable. La médiation, d’une…
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Cour d’appel de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03381
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Désistement de l’appel La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel qu’elle avait formé contre la SCI CST. Absence de représentation L’intimé, la SCI CST, n’a pas constitué d’avocat pour cette procédure. Constatation de l’extinction de l’instance Le désistement de la SCI LES TROIS FRERES est considéré comme parfait, entraînant ainsi…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire de Monsieur [H] [N] [E], qui a ensuite interjeté appel. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [I] [G], dans un…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. Neoditech, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, un juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
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Le 29 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire opposant Monsieur [P] [H] à une autre partie. Suite à ce jugement, Monsieur [P] [H] a interjeté appel le 15 novembre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une mesure de médiation judiciaire a été ordonnée. Les parties…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 23/02696 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2. Déclaration d’appel Mme [K] [V], à titre personnel et en tant que liquidatrice amiable de la SARL ALLEGORIE, a déposé une déclaration d’appel le 11 décembre 2023, représentée par son avocat Me Jean Hugues MORICEAU de…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [U] [B], qui a ensuite interjeté appel. Le juge a ordonné une mesure de médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, afin de favoriser un dialogue constructif entre les parties. Elles doivent rencontrer le…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES, daté du 24 novembre 2023. Cependant, un désistement a été notifié par Me [L], accepté par les…
