-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [U] [B], qui a ensuite interjeté appel. Le juge a ordonné une mesure de médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, afin de favoriser un dialogue constructif entre les parties. Elles doivent rencontrer le…
-
Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES, daté du 24 novembre 2023. Cependant, un désistement a été notifié par Me [L], accepté par les…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06514
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a rendu un jugement dans une affaire impliquant Monsieur [E] [R]. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue par la cour d’appel de Rennes le 17 novembre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1 du code…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 29 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire opposant Monsieur [P] [H]. Suite à ce jugement, une déclaration d’appel a été déposée le 15 novembre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire, impliquant le médiateur Madame [I] [C]. Les…
-
Cour d’appel de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03381
·
La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel contre la SCI CST, entraînant l’extinction de l’instance. L’intimé, la SCI CST, n’ayant pas constitué d’avocat, le désistement est considéré comme parfait. Cette décision repose sur les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. En conséquence, sauf accord…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. En l’absence d’accord, le juge a ordonné une médiation judiciaire, permettant aux parties de rencontrer un médiateur impartial. La médiation, d’une durée de…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05887
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a rendu un jugement concernant une affaire impliquant Monsieur [H] [N] [E]. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel de la part de Monsieur [H] [N] [E], reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 13 octobre…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [R] [G], qui a ensuite interjeté appel. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser un dialogue entre les parties. Elles doivent rencontrer le médiateur, Madame [K] [B],…
-
Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle a contesté un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES. Toutefois, Me [L] a annoncé le désistement de ses clientes, accepté par les parties intimées. Le…
-
Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
·
La procédure d’appel N° RG 23/02696 concerne Mme [K] [V], liquidatrice de la SARL ALLEGORIE, qui a déposé un appel le 11 décembre 2023 contre un jugement du Tribunal Judiciaire de Saintes. Cependant, son avocat a ensuite annoncé le désistement de l’appel, accepté par les parties intimées. La cour a donc acté ce désistement, permettant…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a rendu un jugement concernant une affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel de Monsieur [U] [B], reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 12 octobre 2023.…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
·
Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [U] [B], suivie d’un appel le 12 octobre. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire. Les parties rencontreront Madame [K] [X], médiatrice, pour explorer une solution amiable. La médiation, d’une…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
·
Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer un médiateur, qui les…
-
Désistement et extinction : enjeux procéduraux et conséquences financières.
·
La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel contre la SCI CST, entraînant l’extinction de l’instance. L’intimé, la SCI CST, n’ayant pas constitué d’avocat, le désistement est considéré comme parfait. Cette décision repose sur les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. En conséquence, sauf accord…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06430
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a rendu un jugement concernant une affaire impliquant Monsieur [R] [G]. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 13 novembre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1…
-
Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
·
Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. Neoditech, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, un juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties…
-
Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES daté du 24 novembre 2023. Toutefois, Me [L] a annoncé le désistement de ses clientes, accepté par…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a rendu un jugement concernant une affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel par Monsieur [U] [B], reçue au greffe de la cour d’appel de Rennes le 12 octobre 2023.…
-
Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES, daté du 24 novembre 2023. Cependant, un désistement a été notifié par Me [L], accepté par les…
