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Désistement et répartition des frais : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Le 29 août 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté une demande d’expertise judiciaire, renvoyant l’affaire à la mise en état. Le 09 septembre 2024, M. [R] [Y] a déclaré appel, mais le 28 octobre, il a souhaité se désister de l’instance, demandant à être dispensé des…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement du Conseil de Prud’hommes…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre leur litige. L’Association [8] organisera une réunion d’information obligatoire, pouvant…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement rendu par le Conseil…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. La cour a proposé une médiation pour favoriser une résolution amiable, désignant l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03144
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Parties en présence La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt en date du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends contractuels.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Le tribunal a proposé une médiation, ordonnant aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03144
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Parties en présence La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, daté du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est envisageable. Les…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits commerciaux.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre concernant M. [O] [G]. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association ARMONIE MEDIATION désignée pour organiser une réunion d’information. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03176
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Parties en présence Madame [G] [B] [M] est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée est la S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, considérant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion…
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Cour d’appel de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 24/03717
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Désistement de l’appel La Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) a décidé de se désister de l’appel qu’elle avait formé contre M. [P] [Y]. Absence de constitution de l’intimé Il a été constaté qu’il n’y avait pas de constitution de l’intimé dans cette affaire. Constatation du désistement Il a été jugé nécessaire de…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03176
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Parties en présence Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée est la S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et du…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige avec Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, estimant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion d’information…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits.
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante, tandis que la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE, daté du 6 octobre 2023. Les parties sont invitées à envisager une médiation pour résoudre le litige. Une réunion d’information, organisée par l’Association [8], est…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
