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Convention de coproduction numérique – Questions / Réponses juridiques
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La coproduction numérique est un processus collaboratif qui permet de créer des œuvres en combinant les compétences et les ressources de différents acteurs. Cette convention vise à établir des règles claires pour encadrer les partenariats, garantissant ainsi une répartition équitable des droits et des responsabilités. En favorisant l’innovation et la créativité, la coproduction numérique ouvre…
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Grant Agreement – Questions / Réponses juridiques
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Le tableau présente un lien vers un document intitulé « Grant Agreement ». En cliquant sur le lien, les utilisateurs peuvent accéder à ce document, qui est utile pour les accords de financement. L’image associée, bien que petite, symbolise le contenu lié aux mots et à la documentation légale. Ce type de ressource est déterminant pour les…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2005
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Le litige entre ICBC et SWH concernait le non-paiement d’une facture de 225 000 euros pour un contrat de sauvegarde informatique. ICBC contestait le contrat, arguant d’un dol, prétendant que SWH avait induit en erreur sur un partenariat avec IBM et sur ses capacités financières. Cependant, la Cour d’appel de Paris a rejeté cette demande,…
