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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
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Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
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Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
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Conflit sur la liquidation d’une succession et désignation d’un notaire compétent
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Madame [D] [P], retraitée, est décédée le [Date décès 9] 2022, laissant une succession d’un actif net de 1.115.390,35 euros. Ses enfants adoptifs, madame [F] [T]-[P], ainsi que monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W], ont engagé une procédure pour la liquidation-partage de cette succession. Les demandeurs souhaitent la désignation de maître [J] [G] comme…
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Partage et licitation : enjeux de l’indivision successorale et de la gestion des biens immobiliers.
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Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. Après le décès de madame [R] [H] en 2018, madame [F] [A] a assigné monsieur [G] [A] en août 2024 pour ouvrir les opérations de partage de l’indivision successorale. Le tribunal a…
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Maintien de l’indivision : enjeux et accords entre ex-époux
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Monsieur [S] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2001 et ont eu deux enfants. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, les époux vivant séparément depuis janvier. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [W] et fixé la résidence des enfants chez lui. En février 2022,…
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Succession et partage : enjeux d’indivision et de résistance entre héritiers
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Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019, laissant son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Après le décès de madame [K] [L] en 2021, messieurs [S] [N] et [R] [N] ont assigné monsieur [P] [N] pour demander l’ouverture des opérations de partage de…
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Succession et partage : enjeux d’indivision et de résistance entre héritiers
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Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019, laissant son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Après le décès de madame [K] [L] en 2021, messieurs [S] [N] et [R] [N] ont assigné monsieur [P] [N] pour demander l’ouverture des opérations de compte et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/03509
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Exposé du litige Madame [D] [X] [P], retraitée, est décédée le [Date décès 9] 2022. Elle avait adopté madame [F] [E] [L] [P] et madame [Z] [K] [B], mère de deux fils, monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W]. La succession de madame [D] [P] a été établie avec un actif brut de 1.122.251,12 euros…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09261
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Décès et héritage Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant derrière lui son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. À son tour, madame [R] [H] est décédée en 2018, transmettant l’héritage à ses enfants. La succession comprend un bien immobilier situé à [Adresse 4], composé de…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/02860
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [S] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 14] (Morbihan) sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] en 2005 et [R] en 2013. Demande de divorce Le 17 mars 2021, Monsieur [W] a saisi…
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Conflits patrimoniaux et indemnités d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le 19 décembre 2024. Les époux [V] [F] et [K] [Z], mariés en 2000, ont connu une séparation marquée par un divorce prononcé en 2009. Une instance en partage judiciaire a été engagée en 2014, aboutissant à la vente…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/06251
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html DÉBATS A l’audience du 12 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Décembre 2024. JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe. Contradictoire et en premier ressort. Faits, procédure et prétentions des parties [V] [F] et [K] [Z] se sont mariés…
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Clarté des prétentions et respect des délais dans le cadre des procédures civiles
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La cour a d’abord clôturé l’instruction le 24 juin 2024, mais a ensuite révoqué cette décision le 2 août. Une nouvelle clôture a été prononcée le 30 septembre, et l’affaire a été plaidée le 15 octobre. Les écritures de Mme [N] [S] ont été jugées recevables malgré leur dépôt tardif, tandis que sa demande de…
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Conflit d’indivision et enjeux de partage successoral
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Le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné, le 21 juin 2022, l’ouverture des opérations de compte et de partage de la succession de [P]. [J] [P] a assigné [Y] [P] pour obtenir la licitation d’un bien immobilier, en raison de l’inertie de ce dernier concernant le règlement des charges de copropriété. Le 19 septembre 2024,…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 22/00596
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Clôture et Révocation de l’Instruction Une ordonnance du 24 juin 2024 a initialement clôturé l’instruction de la procédure. Cependant, cette clôture a été révoquée par une ordonnance du 2 août 2024. Par la suite, une nouvelle ordonnance a de nouveau clôturé l’instruction le 30 septembre 2024, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 décembre 2024, RG n° 24/03782
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Décès et héritage [P] est décédé le [Date décès 3] 2007 à [Localité 10], laissant pour héritiers son épouse [O] [B] et ses deux enfants, [J] et [Y] [P]. [O] [B] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2018, laissant également ses deux fils comme héritiers. La succession comprend un bien immobilier situé…
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Conflit sur les modalités de partage successoral et la recevabilité des demandes en matière de succession.
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Madame [P] [M] et Monsieur [F] [M], héritiers de leurs parents décédés en 2020, se retrouvent en conflit concernant le partage de la succession. Le 10 février 2023, Monsieur [F] [M] a assigné sa sœur pour demander la vente d’un bien immobilier. Madame [P] [M] conteste cette demande, affirmant qu’un accord avait été établi avec…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 30 décembre 2024, RG n° 23/01199
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Contexte familial Madame [R] [T] et Monsieur [U] [M] se sont mariés en 1958 et ont eu deux enfants, [P] [M] et [F] [M]. Les deux parents sont décédés en 2020, laissant leurs enfants comme héritiers. Demande de partage de succession Le 10 février 2023, Monsieur [F] [M] a assigné Madame [P] [M] devant le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 23/01961
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L’affaire concerne la succession de M. [ZE] [U], décédé en 1988, et de Mme [BC] [CK], décédée en 2007. M. [ZE] [U] avait rédigé plusieurs testaments, dont un en 1974, léguant l’universalité de ses biens à Mme [BC] [CK]. En 1989, cette dernière a opté pour une part de la succession. M. [BH] [U] a…
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Conflit Successoral et Liquidation des Biens Familiaux : Enjeux et Demandes des Héritiers
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L’affaire concerne la succession de M. [ZE] [U], décédé en 1988, et de Mme [BC] [CK], décédée en 2007. M. [ZE] [U] avait rédigé plusieurs testaments, dont un en 1974, léguant l’universalité de ses biens à Mme [BC] [CK]. En 1989, cette dernière a opté pour une part de la succession. M. [BH] [U] a…
