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Partage et évaluation des biens dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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En mai 2018, [V] [M] et [E] [Z] ont divorcé après un mariage en 2008. Suite à un échec de partage amiable, [V] [M] a assigné [E] [Z] en septembre 2022. Le juge a ordonné le partage de leur communauté, conformément à l’article 815 du Code civil. Un notaire, Maître [T] [L], a été désigné…
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Partage et évaluation des biens dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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En mai 2018, [V] [M] et [E] [Z], mariés en 2008, ont divorcé. Après un échec de partage amiable, [V] [M] a assigné [E] [Z] en septembre 2022. Le juge a ordonné le partage de leur communauté, conformément à l’article 815 du Code civil. La dissolution du régime matrimonial a été reconnue au 13 décembre…
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Extinction de l’instance par désistement et maintien des frais à la charge de l’appelante.
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Le désistement de l’appelante a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. Ce désistement est considéré comme parfait, conforme aux exigences légales. Selon l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante reste responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte. Il a été constaté que l’instance est éteinte, marquant la fin de la procédure judiciaire.…
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Extinction de l’instance par désistement et répartition des frais.
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Le désistement de l’appelante a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. Ce désistement est considéré comme parfait, conforme aux exigences légales. Selon l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante reste responsable des frais et dépens liés à cette procédure. Il a été constaté que l’instance est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. L’appelante…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/03345
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Désistement de l’appelante Le désistement de l’appelante a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. Ce désistement est considéré comme parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante demeure responsable des frais et dépens liés à l’instance qui a…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/03345
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Désistement de l’appelante Le désistement de l’appelante a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. Ce désistement est considéré comme parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante demeure responsable des frais et dépens liés à l’instance qui a…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 22/05209
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Contexte de l’Indivision Par acte notarié du 8 juin 2011, Monsieur [S] [E] [K] et son épouse, ainsi que Madame [M] [O] [G] [N] et Monsieur [P] [C], ont acquis en indivision un terrain à bâtir de 9 ares et 79 centiares, situé à [Adresse 7] dans la commune de [Localité 20]. Les parts de…
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Partage et division d’une parcelle en indivision : désignation d’un expert géomètre.
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En juin 2011, Monsieur [S] [E] [K] et son épouse, ainsi que Madame [M] [O] [G] [N] et Monsieur [P] [C], ont acquis un terrain en indivision. Les parts étaient réparties entre les couples, chacun construisant sa maison. En été 2020, ils ont décidé de diviser la parcelle en deux lots, mais un désaccord est…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/00469
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Contexte du mariage et des enfants Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 sans contrat de mariage, et deux enfants majeurs sont nés de cette union. Au cours de leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2]. Procédures judiciaires antérieures Le 15 janvier 2004, un juge…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/04978
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Contexte du mariage et acquisition immobilière Monsieur [K] [C] et Madame [U] [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 au Congo, sans contrat de mariage. En mai 2003, ils ont acquis un bien immobilier à [Localité 18], financé par deux prêts immobiliers. Divorce et assignation Le divorce des époux a été prononcé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/04978
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Contexte du mariage et acquisition immobilière Monsieur [K] [C] et Madame [U] [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 au Congo, sans contrat de mariage. En mai 2003, ils ont acquis un bien immobilier à [Localité 18], financé par deux prêts immobiliers. Divorce et assignation Le divorce des époux a été prononcé…
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Liquidation et partage d’un patrimoine immobilier post-conjugale
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Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 et ont eu deux enfants. Après leur divorce en 2006, Madame [R] a demandé en 2022 la liquidation de leur régime matrimonial et le partage de leur bien immobilier. En juin 2024, elle a sollicité la licitation de la maison et le remboursement…
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Liquidation et partage d’un patrimoine immobilier post-conjugale : enjeux et modalités.
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Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 et ont eu deux enfants. Après leur divorce en 2006, Madame [R] [T] a demandé en 2022 la liquidation de leur régime matrimonial et le partage de leur bien immobilier. Dans ses conclusions de juin 2024, elle a sollicité la licitation de la…
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Partage et liquidation d’une indivision : enjeux et procédures.
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Monsieur [K] [C] et Madame [U] [F] [D] se sont mariés en 1994 au Congo, sans contrat de mariage. En 2003, ils ont acquis un bien immobilier à [Localité 18] grâce à deux prêts. Après leur divorce prononcé en janvier 2019, Monsieur [K] [C] a assigné Madame [U] [F] [D] en mai 2023 pour ouvrir…
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Partage et liquidation d’une indivision : enjeux et procédures
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Monsieur [K] [C] et Madame [U] [F] [D] se sont mariés en 1994 au Congo, sans contrat de mariage. En 2003, ils ont acquis un bien immobilier à [Localité 18] grâce à deux prêts. Après leur divorce prononcé en janvier 2019, Monsieur [K] [C] a assigné Madame [U] [F] [D] en mai 2023 pour ouvrir…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/00469
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Contexte du mariage et des enfants Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 sans contrat de mariage, et deux enfants majeurs sont nés de cette union. Au cours de leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2]. Procédures judiciaires antérieures Le 15 janvier 2004, un juge…
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Succession et partage : irrecevabilité contestée d’une action en raison de diligences non reconnues.
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Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant deux héritiers : Mme [G] [Z] et M. [U] [Z]. Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment liées à une convention d’indivision sur un bien immobilier. M. [Z] a contesté l’irrecevabilité de son assignation à Mme [S], arguant que l’action en partage…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.755
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Décès et héritiers Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant derrière elle deux enfants, Mme [G] [Z], épouse [S], et M. [U] [Z], qui sont les héritiers de sa succession. Difficultés de succession Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment à l’échéance d’une convention d’indivision concernant un bien immobilier.…
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Liquidation et partage des biens après dissolution d’un mariage
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Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008, établissant un contrat de mariage en séparation de biens. Leur union a donné naissance à deux enfants. En 2010, ils ont acquis un bien immobilier, mais en 2014, Madame [F] a demandé le divorce, prononcé en 2018. La liquidation des…
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Liquidation et partage des biens après dissolution d’un mariage
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Madame [F] et Monsieur [V] se sont mariés en 2008 sous le régime de la séparation de biens, ayant deux enfants. En 2010, ils ont acquis un bien immobilier, Monsieur [V] détenant 60 % et Madame [F] 40 %. Après la demande de divorce de Madame [F] en 2014, le divorce a été prononcé en…
