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Succession et partage : enjeux de la procédure judiciaire en cas de désaccord familial
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander le partage de leur communauté conjugale. Cependant, celle-ci n’a pas constitué avocat…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/03012
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Constitution du PACS et acquisition immobilière Madame [E] [Z] et Monsieur [J] [C] ont formé un PACS enregistré le 9 juillet 2007. Par la suite, ils ont acquis en indivision un bien immobilier à Ecrouves, comprenant deux appartements, selon un acte notarié du 22 novembre 2007. Dissolution du PACS et demande de partage Le PACS…
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Conflits successoraux et contestation de la qualité d’héritier : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire débute avec la succession de [F] [I], décédé en 2008, dont le partage initial entre M. [X] [I] et Mme [J] [G] est annulé en 2013, reconnaissant Mme [P] [I] comme héritière. En 2019, Mme [P] [I] assigne M. [X] [I] pour recel successoral, réclamant 308 160,90 euros. Les débats se poursuivent, avec des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/04957
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Origine de l’affaire Du premier mariage de [F] [I] et Mme [R] sont nés deux enfants, MM. [H] et [X] [I]. [F] [I] a ensuite épousé Mme [J] [G]. [H] [I] a reconnu la fille de Mme [M] [Z], Mme [P] [I]. [H] [I] est décédé en 1994, et sa succession a été renoncée par…
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Conflit familial autour de la succession et des droits des héritiers
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/06820
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Décès de [M] [O] et succession [M] [O] est décédé le [Date décès 6] 2013 à [Localité 22] (92), laissant derrière lui son épouse [G] [B] et leurs sept enfants. Le testament olographe du 25 août 2009 désigne [G] [B] comme légataire universelle de sa succession. [G] [B] est décédée le [Date décès 9] 2018,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Testament et options successorales Un testament olographe daté de 1989 stipule que [P] [U] lègue l’intégralité de ses biens à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Un acte de notoriété a été établi par Maître [W] le 31 janvier 2014. Testament et options successorales Dans un…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Un acte de notoriété a été établi par Maître [W] le 31 janvier 2014. Testament et options successorales Dans un…
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Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.
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Le tribunal a statué sur la succession de [K] [E], décédé en 2018, en ordonnant l’ouverture des opérations de comptes et le partage judiciaire. Mme [W] [E], héritière, a contesté les demandes des enfants de [M] [D], décédée en 2022, qui ont été reconnus comme intervenants. Les demandes d’expertise et de rapport sur les primes…
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Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.
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En 2018, [K] [E] est décédé, laissant son conjoint [M] [D] et sa fille Mme [W] [E] comme héritiers. Un acte notarié a été établi pour la succession, comprenant un bien immobilier et des liquidités. En 2021, Mme [W] [E] a assigné [M] [D] pour le partage de la succession, mais ce dernier est décédé…
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Conflit familial autour de la succession et des droits d’indivision
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Le décès de [M] [O] en 2013 a engendré un conflit familial autour de la succession de [G] [B], son épouse décédée en 2018. Après des tentatives de partage amiable infructueuses, plusieurs enfants ont assigné leur frère, M. [W] [O], devant le tribunal de Nanterre en 2022. Le tribunal a finalement ordonné le partage judiciaire…
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Conflit familial autour de la succession et des droits des héritiers
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament de 1989 lègue l’intégralité de ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Succession et partage : enjeux de l’indivision et de l’option successorale.
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
