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Partage de succession : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [K], décédé en 2005, a laissé son épouse, Mme [N] [L], et quatre enfants. Un bail commercial a été signé en 2004 par son fils, M. [E] [K]. En 2015, les autres enfants ont assigné M. [E] pour obtenir des informations sur les revenus perçus. Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a…
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Partage de succession : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [K], décédé en 2005, a laissé son épouse, Mme [N] [L], et quatre enfants. Propriétaire de plusieurs biens, dont un café-restaurant, un bail commercial a été signé en 2004 par son fils, M. [E] [K]. En 2015, les autres enfants ont assigné M. [E] pour obtenir des informations sur les revenus locatifs. Le…
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Partage successoral et droits des créanciers : Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 juillet 2007, [J] [P] est décédé, laissant son épouse [W] [U] et trois enfants : [R] [P], [G] [P], et [K] [P]. Par un acte notarié, [W] [U] a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit. En raison de désaccords, la succession n’a pas été partagée.…
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Partage successoral complexe – Questions / Réponses juridiques
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En juin 2023, Madame [M] [I] a assigné Madame [C] [P], Monsieur [F] [I] et Monsieur [H] [I] devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne pour le partage des biens de l’indivision successorale de Monsieur [L] [I]. Les demandes de chaque partie incluaient la désignation d’un notaire et la reconnaissance de créances. Le tribunal a…
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Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
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Le litige porte sur la succession de Madame [Y] [D] [MG], décédée en 2019, laissant plusieurs héritiers. En l’absence de partage amiable, certains héritiers ont assigné d’autres devant le tribunal. Le juge a déclaré irrecevables certaines demandes et a rejeté celles concernant des contrats d’assurance-vie. Les requérants ont demandé l’ouverture des opérations de compte et…
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Succession et contestations : enjeux de preuve et d’évaluation des droits. Questions / Réponses juridiques
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Mme [E] [Y], décédée en 2021, a laissé quatre enfants héritiers. Un testament a légué à M. [S] la maison familiale, évaluée à 327 000 euros, mais des désaccords ont surgi concernant la répartition des biens. M. [S] revendique 157 000 euros pour des travaux effectués, contestés par ses sœurs. Après des assignations pour le…
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Conflits successoraux : enjeux et implications juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire débute avec la succession de [F] [I], décédé en 2008, dont le partage initial entre M. [X] [I] et Mme [J] [G] est annulé en 2013, reconnaissant Mme [P] [I] comme héritière. En 2019, Mme [P] [I] assigne M. [X] [I] pour recel successoral, réclamant 308 160,90 euros. Les débats se poursuivent, avec des…
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Succession et droits d’indivision : Questions / Réponses juridiques
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Le décès de [M] [O] en 2013 a engendré un conflit familial autour de la succession de [G] [B], son épouse décédée en 2018. Après des tentatives de partage amiable infructueuses, plusieurs enfants ont assigné leur frère, M. [W] [O], devant le tribunal de Nanterre en 2022. Le tribunal a finalement ordonné le partage judiciaire…
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Succession et droits des héritiers : Questions / Réponses juridiques
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament de 1989 lègue l’intégralité de ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Succession et partage : enjeux et options. Questions / Réponses juridiques.
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Succession et droits des héritiers : Questions / Réponses juridiques
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Succession et contestation des droits des héritiers : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur la succession de [K] [E], décédé en 2018, en ordonnant l’ouverture des opérations de comptes et le partage judiciaire. Mme [W] [E], héritière, a contesté les demandes des enfants de [M] [D], décédée en 2022, qui ont été reconnus comme intervenants. Les demandes d’expertise et de rapport sur les primes…
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Succession et contestation des droits des héritiers : Questions / Réponses juridiques
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En 2018, [K] [E] est décédé, laissant son conjoint [M] [D] et sa fille Mme [W] [E] comme héritiers. Un acte notarié a été établi pour la succession, comprenant un bien immobilier et des liquidités. En 2021, Mme [W] [E] a assigné [M] [D] pour le partage de la succession, mais ce dernier est décédé…
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Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
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Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
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Partage des biens indivis : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens. Leur divorce a été prononcé le 30 décembre 2019, avec une prise d’effet patrimonial au 11 février 2014. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir le partage…
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Conditions de partage en dissolution conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S], célébré le 5 octobre 1996, a été dissous par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander la liquidation de leur communauté conjugale. Cependant, Madame [B] [U] n’a pas constitué avocat…
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Conditions de partage en dissolution conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander la liquidation et le partage de leur communauté conjugale. Cependant, Madame [B]…
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Droits dans une relation contractuelle dissoute – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [Z] et Monsieur [J] [C] ont formé un PACS le 9 juillet 2007, suivi de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision. Leur PACS a été dissous le 20 août 2012, et en décembre 2021, Monsieur [J] [C] a demandé la liquidation de leur indivision. Madame [E] [Z] a contesté ses demandes, notamment concernant…
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Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques.
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
