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Risque de confusion : Questions / Réponses juridiques
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La société Paris Première a poursuivi M.B. et l’association TELE PREMIERE pour contrefaçon, ayant constaté la réservation des noms de domaine « tele-premiere.net » et « tele-premiere.com ». Le Tribunal a noté la similarité visuelle et conceptuelle entre les deux signes, notamment le terme commun « PREMIERE ». Cette proximité, associée à des services similaires, crée un risque de confusion pour…
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Risque de confusion : enjeux des marques semi-figuratives – Questions / Réponses juridiques
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La société Paris Première, détentrice de la marque semi-figurative « Paris Première », a intenté une action en contrefaçon contre France 3, qui utilisait des dénominations régionales telles que « Bordeaux Première ». Après avoir perdu en appel, Paris Première s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel, écartant tout risque de confusion. Les juges…
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France 3 : Condamnation et Annulation en Appel – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant…
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Propriété intellectuelle : Risque de confusion
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Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure
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Sous peine de mise en demeure du CSA, les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne doivent comporter aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Mise en demeure du CSA : le délai de 7 jours validé
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En laissant sept jours pour présenter à une chaîne ses observations préalablement à une mise en demeure, le CSA, qui n’est pas tenu de mettre en oeuvre une procédure contradictoire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 21 Février 2017
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La Cour de cassation a récemment statué sur la diffusion d’une émission télévisée montrant des personnes en train de fumer. Elle a conclu que cela ne constitue pas une publicité pour le tabac, contredisant ainsi la décision des juges du fond qui avaient condamné les sociétés impliquées. Selon l’article L. 3511-3 du code de la…
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France 3 : Condamnation et Annulation en Appel
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La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant…
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Risque de confusion : enjeux des marques semi-figuratives
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La société Paris Première, détentrice de la marque semi-figurative « Paris Première », a intenté une action en contrefaçon contre France 3, qui utilisait des dénominations régionales telles que « Bordeaux Première ». Après avoir perdu en appel, Paris Première s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel, écartant tout risque de confusion. Les juges…
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Risque de confusion : La contrefaçon de marque expliquée
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La société Paris Première a poursuivi M.B. et l’association TELE PREMIERE pour contrefaçon, ayant constaté la réservation des noms de domaine « tele-premiere.net » et « tele-premiere.com ». Le Tribunal a noté la similarité visuelle et conceptuelle entre les deux signes, notamment le terme commun « PREMIERE ». Cette proximité, associée à des services similaires, crée un risque de confusion pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2007
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La société Paris Première a poursuivi M.B. et l’association TELE PREMIERE pour contrefaçon, ayant constaté la réservation des noms de domaine « tele-premiere.net » et « tele-premiere.com ». Le Tribunal a noté la similarité visuelle et conceptuelle entre les deux signes, notamment le terme commun « PREMIERE ». Cette proximité, associée à des services similaires, crée un risque de confusion pour…
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Cour d’appel de Paris, 15 février 2006
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La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant…
