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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/12824
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Désistement de l’appel L’appelant a formellement annoncé son désistement de l’appel par un message RPVA daté du 24 octobre 2024. Ce désistement a été enregistré conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Constatation de l’extinction de l’instance Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance.…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/19203
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Désistement de l’appelante Madame [W] [F] a formellement désisté de son appel à l’égard de la société [1] par le biais de conclusions datées du 12 novembre 2024. Ce désistement a été accepté par Monsieur [H] [V] et Monsieur [M] [F]. Désistements des co-appelants Monsieur [H] [V] et Monsieur [M] [F] ont également procédé à…
