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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Cour de cassation, 21 avril 2020
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Cour de cassation, 21 avril 2020
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Paralyser la diffamation par la preuve de vérité
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Pour échapper à une condamnation pour diffamation, il est essentiel d’établir la vérité des faits incriminés. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit, dans un délai de 10 jours après la citation, signifier au ministère public ou au plaignant les faits qu’il souhaite prouver. Ce délai est d’ordre public,…
