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Passage Rapide Aux Frontières Extérieures – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret no 2024-477 du 27 mai 2024 adapte le système PARAFE au cadre européen d’entrée/sortie, permettant aux ressortissants de pays tiers pré-enregistrés d’utiliser des sas PARAFE. Ce dispositif, qui collecte des données biométriques et personnelles, vise à sécuriser et faciliter le passage aux frontières. Il élargit également l’accès aux agents de Frontex et à…
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Contrôles aux frontières : nouveaux bénéficiaires du PARAFE – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 a élargi l’accès au dispositif PARAFE aux voyageurs majeurs et mineurs de plus de douze ans, ressortissants de plusieurs nationalités. Ces voyageurs peuvent utiliser un sas PARAFE, où le contrôle est effectué par authentification biométrique via leurs empreintes digitales ou leur image faciale. La suppression du processus…
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Passage rapide aux frontières extérieures : extension du traitement PARAFE Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 élargit le dispositif PARAFE, permettant un passage rapide aux frontières extérieures. Désormais, tous les ressortissants des pays tiers peuvent bénéficier de ce traitement à la sortie du territoire. L’éligibilité à l’entrée sur le territoire sera précisée par un arrêté du ministre de l’intérieur. De plus, les agents…
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Le Passage Rapide Aux Frontières Extérieures ouvert aux voyageurs de pays tiers
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Le Décret no 2024-477 du 27 mai 2024 adapte le système PARAFE au cadre européen d’entrée/sortie, permettant aux ressortissants de pays tiers pré-enregistrés d’utiliser des sas PARAFE. Ce dispositif, qui collecte des données biométriques et personnelles, vise à sécuriser et faciliter le passage aux frontières. Il élargit également l’accès aux agents de Frontex et à…
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Passage rapide aux frontières extérieures : extension du traitement PARAFE
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Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 élargit le dispositif PARAFE, permettant un passage rapide aux frontières extérieures. Désormais, tous les ressortissants des pays tiers peuvent bénéficier de ce traitement à la sortie du territoire. L’éligibilité à l’entrée sur le territoire sera précisée par un arrêté du ministre de l’intérieur. De plus, les agents…
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Contrôles aux frontières : nouveaux bénéficiaires du PARAFE
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Le Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 a élargi l’accès au dispositif PARAFE aux voyageurs majeurs et mineurs de plus de douze ans, ressortissants de plusieurs nationalités. Ces voyageurs peuvent utiliser un sas PARAFE, où le contrôle est effectué par authentification biométrique via leurs empreintes digitales ou leur image faciale. La suppression du processus…
