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« Soyez libre » : Panzani condamnée pour contrefaçon – Questions / Réponses juridiques.
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La société Panzani a été condamnée pour contrefaçon de marque par le tribunal judiciaire de Paris. En utilisant le signe « Cuisine libre » dans sa campagne publicitaire « Soyez libre », Panzani a enfreint les droits des titulaires des marques concernées. Le tribunal a ordonné l’annulation de certaines marques déposées par Panzani et a condamné la société à…
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« Soyez libre » : Panzani condamnée pour contrefaçon
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La société Panzani a été condamnée pour contrefaçon de marque par le tribunal judiciaire de Paris. En utilisant le signe « Cuisine libre » dans sa campagne publicitaire « Soyez libre », Panzani a enfreint les droits des titulaires des marques concernées. Le tribunal a ordonné l’annulation de certaines marques déposées par Panzani et a condamné la société à…
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Cour d’Appel de Paris, 9 Septembre 2020
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La société Panzani a été condamnée pour contrefaçon de marque par le tribunal judiciaire de Paris. En utilisant le signe « Cuisine libre » dans sa campagne publicitaire « Soyez libre », Panzani a enfreint les droits des titulaires des marques concernées. Le tribunal a ordonné l’annulation de certaines marques déposées par Panzani et a condamné la société à…
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Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2020
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La société Panzani a été condamnée pour contrefaçon de marque par le tribunal judiciaire de Paris. En utilisant le signe « Cuisine libre » dans sa campagne publicitaire « Soyez libre », Panzani a enfreint les droits des titulaires des marques concernées. Le tribunal a ordonné l’annulation de certaines marques déposées par Panzani et a condamné la société à…
