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Reprographie : Questions / Réponses juridiques
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
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Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Cour de cassation, 26 septembre 2019
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Cour de cassation, 26 septembre 2019
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Cour de cassation, 26 septembre 2019
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En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et…
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Contrefaçon et droits d’auteur dans la presse électronique
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
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Contrefaçon et droits d’auteur dans la presse électronique
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2006
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2006
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2006
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La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas…
