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Quarantaine Covid : le recours aux moyens audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Quarantaine Covid : le recours aux moyens audiovisuels
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Cour d’Appel de Montpellier, 03 juin 2021, N° RG 21/03523
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main
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En raison de la pandémie de Covid-19, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux. Les employés chargés de la distribution remettent désormais les plis directement dans les boîtes aux lettres, après avoir vérifié oralement la présence du destinataire. Une preuve de distribution est établie, incluant…
