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Accuser son avocat d’être payé en liquide : une diffamation ? Questions / Réponses juridiques
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
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Accuser son avocat d’être payé en liquide : une diffamation ?
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
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Accuser son avocat d’être payé en liquide : une diffamation ?
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
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Cour d’appel d’amiens, 14 février 2023
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
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Cour d’appel d’amiens, 14 février 2023
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
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Cour d’appel d’amiens, 14 février 2023
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Accuser un avocat de recevoir des paiements en liquide ne constitue pas une diffamation, car il n’y a pas d’infraction pénale associée à cette pratique, tant que les sommes sont déclarées. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus dans le cadre de débats judiciaires ne peuvent donner lieu à…
