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Équilibre cinématographique et autorisations d’ouverture – Questions / Réponses juridiques.
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Les commissions départementales, ainsi que la commission nationale en cas de recours, doivent évaluer si un projet d’ouverture de salle cinématographique menace l’équilibre établi par le législateur. Si tel est le cas, il est utile d’examiner si les effets positifs du projet, tels que la création d’emplois et l’amélioration des équipements, peuvent compenser ce déséquilibre.…
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Ouverture de multiplex : autorisation et équilibre cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’ouverture d’une salle de cinéma nécessite une autorisation de la commission départementale d’équipement cinématographique. Cette commission évalue si le projet risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans la zone concernée, tout en considérant ses effets positifs sur l’emploi, l’aménagement du territoire et la satisfaction des besoins de la population. Dans une affaire récente, la commission a…
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Ouverture de multiplex : autorisation et équilibre cinématographique
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L’ouverture d’une salle de cinéma nécessite une autorisation de la commission départementale d’équipement cinématographique. Cette commission évalue si le projet risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans la zone concernée, tout en considérant ses effets positifs sur l’emploi, l’aménagement du territoire et la satisfaction des besoins de la population. Dans une affaire récente, la commission a…
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Équilibre cinématographique et autorisations d’ouverture
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Les commissions départementales, ainsi que la commission nationale en cas de recours, doivent évaluer si un projet d’ouverture de salle cinématographique menace l’équilibre établi par le législateur. Si tel est le cas, il est utile d’examiner si les effets positifs du projet, tels que la création d’emplois et l’amélioration des équipements, peuvent compenser ce déséquilibre.…
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CAA de marseille, 3 mai 2011
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L’ouverture d’une salle de cinéma nécessite une autorisation de la commission départementale d’équipement cinématographique. Cette commission évalue si le projet risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans la zone concernée, tout en considérant ses effets positifs sur l’emploi, l’aménagement du territoire et la satisfaction des besoins de la population. Dans une affaire récente, la commission a…
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Conseil d’Etat, 9 février 2011
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Les commissions départementales, ainsi que la commission nationale en cas de recours, doivent évaluer si un projet d’ouverture de salle cinématographique menace l’équilibre établi par le législateur. Si tel est le cas, il est utile d’examiner si les effets positifs du projet, tels que la création d’emplois et l’amélioration des équipements, peuvent compenser ce déséquilibre.…
