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Refus d’aides à l’ouverture de salles de cinéma – Questions / Réponses juridiques.
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Une commune a réussi à annuler la décision du directeur du CNC qui avait refusé une aide pour la création d’un complexe de trois salles de cinéma. Ce refus était basé sur l’argument que la zone n’était pas insuffisamment équipée en salles. Cependant, les juges administratifs ont conclu que l’agglomération manquait effectivement d’établissements cinématographiques, qualifiant…
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Ouverture de salles de cinéma et performance énergétique – Questions / Réponses juridiques.
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La protection de l’environnement dans le cadre des cinémas ne prend pas en compte le développement durable ni la performance énergétique, selon l’ARCEPicle L. 212-9 du code du cinéma. La commission départementale d’aménagement cinématographique évalue l’impact des projets sur l’aménagement culturel, la qualité de l’urbanisme et l’environnement. Les critères incluent l’implantation géographique des établissements, la…
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Contester l’ouverture d’un complexe cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Les exploitants de cinémas indépendants peuvent contester les décisions de la Commission nationale d’aménagement cinématographique concernant l’ouverture de grands établissements. Cependant, ces recours ont peu de chances de succès. Par exemple, l’autorisation d’ouverture de l’UGC Ciné Cité à Toulouse, avec 1 383 places, a été confirmée. Les critères d’évaluation pour de tels projets incluent la diversité…
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Ouverture de salles de cinéma et performance énergétique
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La protection de l’environnement dans le cadre des cinémas ne prend pas en compte le développement durable ni la performance énergétique, selon l’ARCEPicle L. 212-9 du code du cinéma. La commission départementale d’aménagement cinématographique évalue l’impact des projets sur l’aménagement culturel, la qualité de l’urbanisme et l’environnement. Les critères incluent l’implantation géographique des établissements, la…
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CAA de Paris, 13 avril 2021
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La protection de l’environnement dans le cadre des cinémas ne prend pas en compte le développement durable ni la performance énergétique, selon l’ARCEPicle L. 212-9 du code du cinéma. La commission départementale d’aménagement cinématographique évalue l’impact des projets sur l’aménagement culturel, la qualité de l’urbanisme et l’environnement. Les critères incluent l’implantation géographique des établissements, la…
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Contester l’ouverture d’un complexe cinématographique
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Les exploitants de cinémas indépendants peuvent contester les décisions de la Commission nationale d’aménagement cinématographique concernant l’ouverture de grands établissements. Cependant, ces recours ont peu de chances de succès. Par exemple, l’autorisation d’ouverture de l’UGC Ciné Cité à Toulouse, avec 1 383 places, a été confirmée. Les critères d’évaluation pour de tels projets incluent la diversité…
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CAA de Bordeaux, 7 novembre 2019
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Les exploitants de cinémas indépendants peuvent contester les décisions de la Commission nationale d’aménagement cinématographique concernant l’ouverture de grands établissements. Cependant, ces recours ont peu de chances de succès. Par exemple, l’autorisation d’ouverture de l’UGC Ciné Cité à Toulouse, avec 1 383 places, a été confirmée. Les critères d’évaluation pour de tels projets incluent la diversité…
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Refus d’aides à l’ouverture de salles de cinéma
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Une commune a réussi à annuler la décision du directeur du CNC qui avait refusé une aide pour la création d’un complexe de trois salles de cinéma. Ce refus était basé sur l’argument que la zone n’était pas insuffisamment équipée en salles. Cependant, les juges administratifs ont conclu que l’agglomération manquait effectivement d’établissements cinématographiques, qualifiant…
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Conseil d’Etat, 19 février 2018
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Une commune a réussi à annuler la décision du directeur du CNC qui avait refusé une aide pour la création d’un complexe de trois salles de cinéma. Ce refus était basé sur l’argument que la zone n’était pas insuffisamment équipée en salles. Cependant, les juges administratifs ont conclu que l’agglomération manquait effectivement d’établissements cinématographiques, qualifiant…
