-
Surveillance des emails du salarié – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
-
Surveillance des emails du salarié
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les désigne comme personnels. Dans une affaire, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, accessibles à…
-
Surveillance des emails du salarié
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
-
Surveillance des emails du salarié
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
-
Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2015
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
-
Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2015
La Rédaction juridique
·
La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
