origines

  • Propos sur les « Roms » : Questions / Réponses juridiques

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

  • Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

  • Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

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    Cour de cassation, 6 mars 2018

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

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    Cour de cassation, 6 mars 2018

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

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    Cour de cassation, 6 mars 2018

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    Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…

  • HLM : traitement illicite de données personnelles

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    L’association SOS Racisme a déposé une plainte contre une société HLM pour traitement illicite de données personnelles, révélant que des informations sur l’origine ethnique des candidats à la location étaient collectées sans leur consentement. Une enquête a montré que la commission d’attribution des logements avait rejeté des demandes en se basant sur la mixité sociale,…

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    Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2016

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    L’association SOS Racisme a déposé une plainte contre une société HLM pour traitement illicite de données personnelles, révélant que des informations sur l’origine ethnique des candidats à la location étaient collectées sans leur consentement. Une enquête a montré que la commission d’attribution des logements avait rejeté des demandes en se basant sur la mixité sociale,…

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